Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Ставропольского края от 13.12.2018 № 104-кз "О детях войны в Ставропольском крае"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Ставропольский край
Numéro du document
104-кз
Pages du PDF
3
Taille du PDF
52,6 Kio
Identifiant de publication officielle
2600201812170009
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale