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Décret n° 2020-657 du 30 mai 2020 adaptant temporairement les délais d'adoption…
Décret n° 2020-657 du 30 mai 2020 adaptant temporairement les délais d'adoption des comptes et des actes budgétaires des établissements de santé en raison de l'épidémie de covid-19
May 30, 2020
France
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Informations clés
Type de document
Décret
Date
May 30, 2020
Pays
France
Source
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