Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 20.09.2023 № 456-89 "О приватизации государственного унитарного предприятия "Топливно-энергетический комплекс Санкт-Петербурга"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
456-89
Pages du PDF
1
Taille du PDF
22,8 Kio
Identifiant de publication officielle
7800202310050006
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale