Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 27.09.2023 № 491-99 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга "О материнском (семейном) капитале в Санкт-Петербурге"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
491-99
Pages du PDF
1
Taille du PDF
28,1 Kio
Identifiant de publication officielle
7800202310050007
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale