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Décret n° 2020-125 du 14 février 2020 autorisant la cession à l'euro symbolique…
Décret n° 2020-125 du 14 février 2020 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Villa du chef de corps », sis à Déols (Indre), reconnu inutile par le ministère des armées
February 16, 2020
France
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Informations clés
Type de document
Décret
Date
February 16, 2020
Pays
France
Source
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