Fédération de Russie · Décret
Указ Губернатора Смоленской области от 10.10.2023 № 5 "О реализации отдельных положений областных законов"
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Type de document
Décret
Autorité émettrice
Губернатор Смоленской области
Numéro du document
5
Pages du PDF
10
Taille du PDF
484,6 Kio
Identifiant de publication officielle
6700202310120010
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale