Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 27.09.2023 № 485-96 "О внесении изменения в Закон Санкт-Петербурга "О Дорожном фонде Санкт-Петербурга"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
485-96
Pages du PDF
1
Taille du PDF
21,9 Kio
Identifiant de publication officielle
7800202310130019
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale