Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 30.11.2018 № 672-139 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга "Об административных правонарушениях в Санкт-Петербурге"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
672-139
Pages du PDF
1
Taille du PDF
27,3 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201812050008
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale