Fédération de Russie · Loi fédérale

Федеральный закон от 28.11.2018 № 437-ФЗ "О внесении изменений в Федеральный закон "Об обязательном медицинском страховании в Российской Федерации"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi fédérale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 437-ФЗ
Pages du PDF 4
Taille du PDF 165,6 Kio
Identifiant de publication officielle 0001201811280036