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Закон Луганской Народной Республики от 20.10.2023 № 6-I "О промышленной политике в Луганской Народной Республике"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 6-I
Pages du PDF 19
Taille du PDF 1,0 Mio
Identifiant de publication officielle 8100202310230001