Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Омской области от 30.10.2023 № 2621-ОЗ "О внесении поправок в Устав (Основной Закон) Омской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Омская область
Numéro du document
2621-ОЗ
Pages du PDF
1
Taille du PDF
44,5 Kio
Identifiant de publication officielle
5500202310300057
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale