Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Омской области от 30.10.2023 № 2640-ОЗ "О внесении изменений в отдельные законы Омской области"
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Tous les documents de la région « Омская область »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Омская область
Numéro du document
2640-ОЗ
Pages du PDF
3
Taille du PDF
158,8 Kio
Identifiant de publication officielle
5500202310300036
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale