Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Иркутской области от 13.11.2018 № 103-ОЗ "Об утверждении прогнозного плана (программы) приватизации областного государственного имущества на 2019 год"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Иркутская область
Numéro du document 103-ОЗ
Pages du PDF 11
Taille du PDF 527,2 Kio
Identifiant de publication officielle 3800201811140004
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale