Fédération de Russie · Loi fédérale

Федеральный закон от 12.11.2018 № 395-ФЗ "О ратификации Протокола к Конвенции о принудительном труде 1930 года (Протокола к Конвенции № 29)"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi fédérale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 395-ФЗ
Pages du PDF 1
Taille du PDF 34,3 Kio
Identifiant de publication officielle 0001201811120041