Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Санкт-Петербурга от 01.11.2018 № 596-123 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга "О целевой программе Санкт-Петербурга "Молодежи - доступное жилье"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Санкт-Петербург
Numéro du document 596-123
Pages du PDF 2
Taille du PDF 44,4 Kio
Identifiant de publication officielle 7800201811060006