Décret n° 2019-800 du 26 juillet 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au championnat d'Europe masculin 2019 de volleyball (EuroVolley 2019)

France legal_document
Informations clés
Type de document Décret
Date
Pays France
Source legal_document