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Décret n° 2019-1443 du 23 décembre 2019 relatif à la réalisation par un ou plus…
Décret n° 2019-1443 du 23 décembre 2019 relatif à la réalisation par un ou plusieurs prestataires extérieurs d'opérations relevant de la compétence des comptables publics
December 26, 2019
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Décret
Date
December 26, 2019
Pays
France
Source
legal_document