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Décret n° 2019-1439 du 23 décembre 2019 relatif aux modalités de versement de l…
Décret n° 2019-1439 du 23 décembre 2019 relatif aux modalités de versement de la rémunération dans le cadre d'un projet de transition professionnelle et aux missions des commissions paritaires interprofessionnelles régionales
December 31, 2019
France
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Informations clés
Type de document
Décret
Date
December 31, 2019
Pays
France
Source
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