Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Курской области от 20.11.2023 № 92-ЗКО "О внесении изменений в отдельные законодательные акты Курской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Курская область
Numéro du document 92-ЗКО
Pages du PDF 4
Taille du PDF 203,5 Kio
Identifiant de publication officielle 4600202311270005
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale