Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Костромской области от 19.10.2018 № 451-6-ЗКО "Избирательный кодекс Костромской области"
Voir le document original
Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.
Tous les documents de la région « Костромская область »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Костромская область
Numéro du document
451-6-ЗКО
Pages du PDF
268
Taille du PDF
11,8 Mio
Identifiant de publication officielle
4400201810240017
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale