Fédération de Russie · Décret

Указ Главы Донецкой Народной Республики от 30.11.2023 № 582 "О природной чрезвычайной ситуации регионального характера"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 582
Pages du PDF 4
Taille du PDF 256,7 Kio
Identifiant de publication officielle 8000202312010001