Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 15.10.2018 № 527-109 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга "Социальный кодекс Санкт-Петербурга"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
527-109
Pages du PDF
2
Taille du PDF
69,3 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201810170003
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale