Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 12.10.2018 № 509-106 "О признании утратившими силу отдельных законов Санкт-Петербурга в сфере профилактики правонарушений"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
509-106
Pages du PDF
2
Taille du PDF
58,0 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201810160006
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale