lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Connexion
Accueil
Documents
Décret n° 2019-960 du 13 septembre 2019 modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 …
Décret n° 2019-960 du 13 septembre 2019 modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative
September 15, 2019
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Décret
Date
September 15, 2019
Pays
France
Source
legal_document