Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Луганской Народной Республики от 07.12.2023 № 19-I "О статусе депутата Народного Совета Луганской Народной Республики"
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Tous les documents de la région « Луганская Народная Республика »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Луганская Народная Республика
Numéro du document
19-I
Pages du PDF
24
Taille du PDF
1,3 Mio
Identifiant de publication officielle
8100202312080001
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale