Fédération de Russie · Directive
Распоряжение Главы Республики Крым от 05.12.2023 № 1460-рг "О продлении сроков"
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Type de document
Directive
Autorité émettrice
Глава Республики Крым
Numéro du document
1460-рг
Pages du PDF
1
Taille du PDF
39,9 Kio
Identifiant de publication officielle
9100202312080004
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale