Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Дагестан от 04.10.2018 № 61 "О роспуске представительного органа сельского поселения "сельсовет "Рикванинский" Ботлихского района Республики Дагестан"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Дагестан
Numéro du document
61
Pages du PDF
1
Taille du PDF
55,0 Kio
Identifiant de publication officielle
0500201810080009
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale