lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Connexion
Accueil
Documents
Décret n° 2019-1124 du 4 novembre 2019 portant attribution d'une prime d'assist…
Décret n° 2019-1124 du 4 novembre 2019 portant attribution d'une prime d'assistance à la régulation médicale aux agents de la fonction publique hospitalière
November 5, 2019
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Décret
Date
November 5, 2019
Pays
France
Source
legal_document