Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Калужской области от 26.09.2018 № 386-ОЗ "Об образовании нового населённого пункта в Юхновском районе Калужской области"
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Tous les documents de la région « Калужская область »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Калужская область
Numéro du document
386-ОЗ
Pages du PDF
2
Taille du PDF
433,0 Kio
Identifiant de publication officielle
4000201810010033
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale