Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Костромской области от 15.12.2023 № 431-7-ЗКО "О приостановлении действия отдельных положений законодательных актов Костромской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 431-7-ЗКО
Pages du PDF 1
Taille du PDF 29,4 Kio
Identifiant de publication officielle 4400202312190005