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Décret n° 2019-813 du 31 juillet 2019 relatif à l'expérimentation par les entre…
Décret n° 2019-813 du 31 juillet 2019 relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées à Mayotte d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs
August 2, 2019
France
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Informations clés
Type de document
Décret
Date
August 2, 2019
Pays
France
Source
legal_document