Fédération de Russie · Directive

Распоряжение Главы Республики Тыва от 21.12.2023 № 789-РГ "О предоставлении земельного участка в аренду без проведения торгов"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Directive
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 789-РГ
Pages du PDF 1
Taille du PDF 70,1 Kio
Identifiant de publication officielle 1700202312230009