Fédération de Russie · Directive

Распоряжение Правительства Тверской области от 22.12.2023 № 1603-рп "О переводе земельных участков из одной категории в другую"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Directive
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Правительство Тверской области
Numéro du document 1603-рп
Pages du PDF 2
Taille du PDF 194,0 Kio
Identifiant de publication officielle 6900202312250041
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale