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Décret n° 2019-1256 du 28 novembre 2019 autorisant la cession à l'euro symboliq…
Décret n° 2019-1256 du 28 novembre 2019 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Quartier Lizé », sis à Montigny-lès-Metz (Moselle), reconnu inutile par le ministère des armées
November 30, 2019
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Décret
Date
November 30, 2019
Pays
France
Source
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