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Уставный закон Калининградской области от 26.12.2023 № 297 "О внесении изменений в отдельные уставные законы Калининградской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Charte
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 297
Pages du PDF 2
Taille du PDF 76,4 Kio
Identifiant de publication officielle 3900202312270041