Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Костромской области от 30.01.2024 № 449-7-ЗКО "О внесении изменений в некоторые законодательные акты Костромской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 449-7-ЗКО
Pages du PDF 6
Taille du PDF 436,9 Kio
Identifiant de publication officielle 4400202401300011