Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Луганской Народной Республики от 01.02.2024 № 40-I "Об архивном деле в Луганской Народной Республике"
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Tous les documents de la région « Луганская Народная Республика »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Луганская Народная Республика
Numéro du document
40-I
Pages du PDF
19
Taille du PDF
1,0 Mio
Identifiant de publication officielle
8100202402010005
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale