Fédération de Russie · Arrêté

Приказ Федеральной службы судебных приставов от 10.01.2024 № 1 "Об учреждении нагрудного служебного знака судебного пристава" (Зарегистрирован 08.02.2024 № 77190)

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Федеральная служба судебных приставов
Numéro du document 1
Enregistrement au ministère de la Justice № 77190 (8 févr. 2024)
Pages du PDF 4
Taille du PDF 2,5 Mio
Identifiant de publication officielle 0001202402080008
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale