Fédération de Russie · Loi fédérale

Федеральный закон от 14.02.2024 № 21-ФЗ "О внесении изменения в статью 12-1 Федерального закона "О государственной социальной помощи"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi fédérale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 21-ФЗ
Pages du PDF 2
Taille du PDF 59,8 Kio
Identifiant de publication officielle 0001202402140013