Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Курганской области от 29.02.2024 № 11 "Об отдельных вопросах деятельности Торгово-промышленной палаты Курганской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Курганская область
Numéro du document
11
Pages du PDF
7
Taille du PDF
460,9 Kio
Identifiant de publication officielle
4500202403010002
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale