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Décret n° 2025-869 du 29 août 2025 modifiant le décret n° 65-382 du 21 mai 1965…
Décret n° 2025-869 du 29 août 2025 modifiant le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928
August 31, 2025
France
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Informations clés
Type de document
Décret
Date
August 31, 2025
Pays
France
Source
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