Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Забайкальского края от 05.03.2024 № 2311-ЗЗК "О внесении изменений в Закон Забайкальского края "О ветеринарии в Забайкальском крае"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Забайкальский край
Numéro du document 2311-ЗЗК
Pages du PDF 2
Taille du PDF 63,9 Kio
Identifiant de publication officielle 7500202403060012
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale