Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Алтайского края от 04.03.2024 № 7-ЗС "О наименованиях муниципальных образований в Алтайском крае"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Алтайский край
Numéro du document
7-ЗС
Pages du PDF
44
Taille du PDF
1,9 Mio
Identifiant de publication officielle
2200202403060004
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale