Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Дагестан от 06.03.2024 № 17 "О внесении изменений в Закон Республики Дагестан "Об административно-территориальном устройстве Республики Дагестан"

Russie Législation nationale
Voir le document original

Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.

Tous les documents de la région « Республика Дагестан »
Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Республика Дагестан
Numéro du document 17
Pages du PDF 2
Taille du PDF 118,4 Kio
Identifiant de publication officielle 0500202403110023
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale