Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Дагестан от 06.03.2024 № 18 "О внесении изменений в статью 18 Закона Республики Дагестан "О пожарной безопасности"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Республика Дагестан
Numéro du document 18
Pages du PDF 1
Taille du PDF 65,0 Kio
Identifiant de publication officielle 0500202403110025
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale