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Décret n° 2025-1140 du 27 novembre 2025 instituant un régime d'aide en faveur d…
Décret n° 2025-1140 du 27 novembre 2025 instituant un régime d'aide en faveur des entreprises de fret ferroviaire employant certains salariés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF
November 29, 2025
France
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Informations clés
Type de document
Décret
Date
November 29, 2025
Pays
France
Source
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