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Décret n° 2025-877 du 2 septembre 2025 relatif au contrôle du coût de revient d…
Décret n° 2025-877 du 2 septembre 2025 relatif au contrôle du coût de revient des prestations faisant l'objet des marchés passés en application des articles 17 à 19 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte
September 3, 2025
France
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Informations clés
Type de document
Décret
Date
September 3, 2025
Pays
France
Source
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