Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Томской области от 14.03.2024 № 3-ОЗ "О внесении изменений в законодательные акты Томской области о выборах и референдумах"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Томская область
Numéro du document 3-ОЗ
Pages du PDF 7
Taille du PDF 383,4 Kio
Identifiant de publication officielle 7000202403140003
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale