Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Краснодарского края от 11.03.2024 № 5093-КЗ "О признании утратившими силу отдельных законодательных актов Краснодарского края"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Краснодарский край
Numéro du document
5093-КЗ
Pages du PDF
2
Taille du PDF
61,9 Kio
Identifiant de publication officielle
2300202403180003
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale