Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Псковской области от 15.03.2024 № 2466-ОЗ "О внесении изменений в Закон Псковской области "О региональном материнском капитале"

Russie Législation nationale
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Tous les documents de la région « Псковская область »
Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Псковская область
Numéro du document 2466-ОЗ
Pages du PDF 3
Taille du PDF 219,6 Kio
Identifiant de publication officielle 6000202403190005
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale